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Les modalités suivantes déterminent votre utilisation du site web présent (www.servicessipd.com) exploité par Les Services SiPD inc. Dans les modalités qui suivent, les termes « vous » et « votre » indiquent la personne qui fait usage ou qui fait la consultation du site web et de son contenu. Les Services SiPD inc. se réserve le droit de faire des changements aux conditions d’utilisation et modalités suivantes en tout temps, et ce, sans préavis en communiquant les conditions d’utilisation modifiées sur le site web des Services SiPD. Une consultation régulière du site web des Services SiPD est conseillée pour tout changement éventuel.
Les modalités suivantes ont été mises à jour en date du 9 août 2023. Il est convenu qu’en accédant au site web présent et en en faisant usage, que vous êtes lié par les termes d’utilisations en vigueur et que ceux-ci peuvent être modifiés en tout temps. L’usage du site web des Services SiPD devra cesser immédiatement dans le cas où vous n’êtes pas en accord avec les conditions d’utilisation.
Droits d’auteur, propriété et utilisation de la propriété intellectuelle, nom commercial et logo
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Transmission de vos coordonnées à des tiers
Si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à travers des formulaires de transmission, ces informations ne seront pas partagées avec d’autres personnes sans votre autorisation, à moins que la loi ne l’exige ou que l’entreprise ne soit autorisée à le faire. Cela implique que l’organisation s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément à la législation en vigueur.
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Confidentialité
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Responsable de la protection des renseignements personnels
André Lapointe
Directeur général
Tél. : 514.642.1969
